La signalisation et les équipements photoluminescents de sécurité, comme par exemple un sortie de secours phosphorescente s’inscrivent dans un cadre réglementaire strict, reposant sur un ensemble cohérent de normes et de textes législatifs. Ces références définissent les principes de conception, les performances minimales, les méthodes de mesure, les conditions de mise en œuvre et les obligations légales applicables aux dispositifs de sécurité visuelle, tant au niveau national qu’international et européen. Leur respect est indispensable pour garantir l’efficacité, la lisibilité et la conformité réglementaire des équipements de sécurité photoluminescents.
Normes et lois françaises
En France, la signalisation de sécurité repose avant tout sur des normes harmonisées qui définissent les symboles graphiques, les couleurs de sécurité et les exigences fonctionnelles des dispositifs photoluminescents.
La norme NF EN ISO 7010 établit les règles relatives aux symboles graphiques normalisés, aux couleurs de sécurité et aux signaux de sécurité. Elle garantit une reconnaissance immédiate et universelle des pictogrammes, afin de limiter toute ambiguïté en situation normale comme en situation d’urgence.
La norme NF X 08-050, spécifiquement dédiée aux systèmes de sécurité photoluminescents, constitue un socle technique fondamental.
Elle est structurée en trois parties complémentaires :
- NF X 08-050-1 : cette partie définit les règles générales et les définitions applicables aux produits et composants photoluminescents de sécurité. Elle précise les méthodes de mesure des performances photoluminescentes, les protocoles de test des impressions ainsi que les exigences relatives à la fiche technique des produits. Elle permet d’évaluer objectivement les performances lumineuses et la conformité des matériaux.
- NF X 08-050-2 : cette section porte sur la définition des produits et équipements photoluminescents ainsi que sur leurs niveaux de performance. Elle précise le domaine d’application, les termes et définitions, et établit une classification en fonction des performances (classes, résistances, conditions d’utilisation). Elle aborde également la classification selon l’usage, les caractéristiques mécaniques et environnementales, les essais de résistance, les règles de marquage, la fiche technique associée et le système de guidage lumineux bas niveau (LLL – Low Location Lighting).
- NF X 08-050-3 : cette partie concerne la mise en œuvre, la réception et la maintenance des équipements photoluminescents. Elle définit les procédures d’installation, les modalités de réception des installations, les opérations de maintenance et la constitution du dossier photoluminescent de sécurité (DO.PHO.S.). Elle intègre également le plan de positionnement des équipements photoluminescents et les principes d’homologation.
La norme NF X 08-070 encadre les informations et instructions de sécurité, notamment les consignes, les instructions, ainsi que les plans d’évacuation et d’intervention. Elle garantit une cohérence graphique et fonctionnelle entre la signalisation et les documents de sécurité associés.
Sur le plan législatif, la signalisation de santé et de sécurité au travail est rendue obligatoire par le Code du Travail, notamment l’article R4224-24, issu de l’arrêté du 1er mai 2008, qui impose l’application de l’arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail.
Enfin, la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) est encadrée par l’arrêté du 25 juin 1980 modifié, qui définit les exigences en matière de signalisation, d’évacuation et de dispositifs de guidage.
Normes et lois internationales
À l’échelle internationale, plusieurs normes ISO et DIN structurent l’usage des dispositifs photoluminescents et de la signalisation de sécurité.
La norme ISO 16069 traite des symboles graphiques et des signaux de sécurité appliqués aux systèmes de guidage pour les cheminements d’évacuation, en particulier la signalisation photoluminescente au sol. Elle établit des principes de conception destinés à assurer une orientation efficace en conditions de faible visibilité.
La norme ISO 23601 définit les règles applicables aux plans d’évacuation et de secours. Elle précise les éléments graphiques, les symboles, la mise en page et les informations indispensables pour garantir une compréhension rapide des consignes d’évacuation.
La norme ISO 17398 concerne les couleurs de sécurité et les signaux de sécurité, en intégrant des critères de classification, de performance et de durabilité des signaux. Elle permet d’évaluer la résistance des dispositifs dans le temps et leur aptitude à conserver leurs propriétés visuelles.
La norme DIN 67510-1 est spécifiquement dédiée aux pigments et produits photoluminescents. Elle encadre les méthodes de mesure et les règles de marquage chez le fabricant, garantissant une traçabilité et une transparence sur les performances photoluminescentes.
Enfin, la norme ISO 3864-1:2011 établit les principes de conception des symboles graphiques, des couleurs de sécurité et des signaux de sécurité sur les lieux de travail et dans les lieux publics. Elle intègre notamment les distances d’observation afin d’assurer une visibilité optimale des signaux.
Normes et lois européennes
Au niveau européen, certaines directives renforcent et harmonisent les exigences en matière de sécurité et de signalisation.
La directive européenne 2004/54/CE concerne la sécurité dans les tunnels routiers de plus de 500 mètres. Elle impose des dispositifs de guidage et de signalisation adaptés, incluant des solutions photoluminescentes pour assurer l’évacuation en cas d’incident.
La directive européenne 92/58/CEE traite de la signalisation de sécurité et de santé sur le lieu de travail. Elle fixe les obligations minimales relatives à l’utilisation de signaux visuels, acoustiques et lumineux afin de protéger les travailleurs et le public.
Conclusion
L’ensemble de ces normes et textes législatifs constitue un cadre réglementaire complet et structuré, garantissant la fiabilité, la performance et la conformité des équipements photoluminescents de sécurité. Leur application rigoureuse est indispensable pour assurer une signalisation efficace, durable et conforme aux exigences de sécurité en vigueur.
Exemples de signalisation phosphorescente dans les cinémas
